Copropriété 47 RUE DE BESANCON - MS1264 - 47 Rue de Besançon 25300 Pontarlier

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 47 Rue de Besançon 25300 Pontarlier

Copropriété 47 RUE DE BESANCON - MS1264

La copropriété 47 RUE DE BESANCON - MS1264 est située dans la commune de Pontarlier.

Elle a été construite avant 1949. Elle est immatriculée sous le numéro AC4830816. La copropriété est gérée par un syndic professionnel nommé LAMY.

La copropriété contient 22 lots, dont 9 lots principaux, 9 lots à usage d'habitation et 5 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 47 RUE DE BESANCON - MS1264
Adresse 47 Rue de Besançon 25300 Pontarlier Google Maps
Construction Avant 1949
Immatriculation AC4830816
Syndic LAMY
Type de syndic Professionnel
22 Lots
9 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
9 Lots à usage d'habitation 🏠
5 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 27/04/2018
Règlement de copropriété 18/01/1978
Dernière mise à jour de la fiche 26/07/2025
Fin du dernier mandat 31/03/2026
Particularités
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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